Pour mener à bien un projet aussi ambitieux, autant mettre toutes les chances de son côté, en définissant clairement ses objectifs et en prenant en compte dès le départ des éléments importants qui lui permettront de prendre vie, à commencer par le cadre juridique idoine. Quand on se lance dans cette belle aventure de l’entrepreneuriat,…
Alors que la rupture conventionnelle collective vient de faire son apparition dans notre arsenal juridique, l’engouement pour son pendant individuel, qui a encore battu des records en 2017 avec près de 421 000 ruptures de contrats par consentement mutuel homologuées (1), ne se dément pas. Mais peut-on parler de succès pour ce qui reste une…
Parfois méconnue des justiciables, la démarche n’en réussit pas moins à s’imposer comme l’un des processus juridiques les plus efficaces et les plus équitables du moment. Dirigé par un médiateur expérimenté dont l’objectif est de parvenir à un accord amiable, ce mode alternatif de résolution des conflits, est un processus extrêmement structuré qui se présente…