Expulsion de locataire, procédure accélérée
Projet de loi anti squat, occupants sans droits ni titres, locataire, nouvelle procédure d’expulsion accélérée : enfin une bonne nouvelle pour les propriétaires ? Le projet de loi (adopté en première lecture) s’attaque aussi bien aux squatteurs mais également aux locataires qui ne paieraient pas leur loyer. Le député Guillaume Kasbarian souhaite réduire les délais…