Conflits d’associés : comment s’en sortir
Au commencement il y a l’affectio societatis : l’envie de travailler et de s’associer avec une ou plusieurs personnes. Mais quand vient la mésentente, une perte de confiance ou que les intérêts divergent, c’est le conflit. Comment faire ? La première façon de prévenir le conflit c’est l’écrit et notamment la rédaction des statuts. Ceux-ci ne sont pas une simple formalité administrative, mais le contrat obligatoire qui régit les règles de vie et de fonctionnement de la société.
En complément des statuts obligatoires à déposer au greffe, il est fortement conseillé de prévoir trop souvent absent ou par peur d’aborder les sujets qui fâchent, le pacte d’associés permet pourtant d’énoncer dès la création de la société les règles de fonctionnement entre les associés. Par ce pacte, ils peuvent prévoir différentes clauses afin de régler en amont une situation de blocage ou de conflit qui pourrait survenir en cours de vie sociale.
Contrairement aux statuts, le pacte d’associés est un document confidentiel entre les associés de la société, les tiers n’ont pas à le connaître et cet acte n’a pas à être déposé au greffe. Il peut s’avérer utile d’en prévoir une révision périodique, afin de l’adapter à l’évolution des besoins des associés.
Le conflit est déclenché : que faire ?
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible de saisir le tribunal en justifiant la mise en péril de l’intérêt social pour obtenir la désignation d’un mandataire ou administrateur chargé de réunir les associés et de trouver une solution. Cette mésentente doit empêcher l’activité économique de la société, sa gestion ainsi que son fonctionnement. En général le tribunal nomme un professionnel du droit des affaires.
Cette solution présente toutefois des inconvénients majeurs : la rémunération du mandataire, la durée de sa mission et son immixtion plus ou moins étendue dans la gestion et le contrôle de la société. Si aucune solution n’est trouvée, le mandataire rédigera un rapport à l’attention du tribunal et proposera éventuellement la dissolution anticipée de la société.
L’article 1844-7 5° du Code civil prévoit que la dissolution anticipée peut être prononcée par le tribunal à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas de mésentente paralysant le fonctionnement de la société. Pour que la dissolution soit prononcée, il faut non seulement une mésentente profonde entre les associés, mais surtout justifier que la société n’est plus viable et que son fonctionnement s’en trouve paralysé.
Préférer la médiation
En réalité, cette solution (rarement prononcée) n’est pas la plus adaptée dans la mesure où les associés confrontés à un conflit avec l’un d’eux, ne souhaitent pas pour autant dissoudre la personne morale qu’ils ont créée. Aussi, avant d’engager une procédure judiciaire coûteuse et aléatoire tant sur son issue que sur sa durée, les solutions alternatives de règlement des différends doivent être recherchées.
La médiation est un processus librement consenti qui consiste pour deux ou plusieurs parties de tenter de régler amiablement leur conflit en présence d’un médiateur qui n’est ni juge ni partie. Le processus est confidentiel et repose sur la volonté des parties qui peuvent y mettre fin à tout moment. L’autre atout considérable de la médiation, c’est de renouer le dialogue et de préserver la relation. Ce mécanisme n’est pas très coûteux et surtout rapide contrairement aux procédures judiciaires.
Gisèle COHEN (Avocat en droit immobilier et droit des affaires).
Article publié le 20 janvier 2020 dans les Échos
