Honoraires

La transparence est la condition de la sérénité

Un contrat clair permet au client de faire confiance au cabinet qui travaillera ainsi sereinement et efficacement.

L’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages de la profession :

– le temps consacré à l’affaire,

– le travail de recherche,

– la nature et la difficulté de l’affaire ;

– l’importance des intérêts en cause

– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat,

– la notoriété, les titres, l’ancienneté et l’expérience de l’avocat,

– la situation de fortune du client.

Dans le cadre de la transparence, le cabinet s’engage à une information continue tout au long de la procédure.

Les méthodes de fixation des honoraires

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

• Le calcul de l’honoraire au temps passé : dans le cadre d’une prestation déterminée, Gisèle COHEN informe le client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier et indique de manière précise le temps qu’elle estime avoir à consacrer au dossier.

• L’honoraire forfaitaire : dans cette  hypothèse,  le cabinet facture en accord avec le client, une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer.

• Enfin, il est possible de prévoir une rémunération des diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).

Le cabinet adresse au client des factures détaillées comprenant les sommes dues au titre de son travail (honoraires) et les autres dépenses engagées : les débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifée des huissiers et notaires…) et les frais (déplacements).

La facturation peut faire l’objet d’appels de provisions. Le cabinet adresse au client tout au long de la procédure un état des diligences accomplies.