Parfois méconnue des justiciables, la démarche n’en réussit pas moins à s’imposer comme l’un des processus juridiques les plus efficaces et les plus équitables du moment.
Dirigé par un médiateur expérimenté dont l’objectif est de parvenir à un accord amiable, ce mode alternatif de résolution des conflits, est un processus extrêmement structuré qui se présente sous deux formes. La médiation conventionnelle, où les parties décident librement ou en application d’un contrat, de désigner un tiers pour régler amiablement un litige. La médiation judiciaire où le Juge, après avoir recueilli l’accord des parties, propose de recourir à un médiateur. En effet, la médiation ne peut être imposée par un Juge. Dans le processus de médiation, Le médiateur est un tiers neutre et impartial qui va faciliter la communication et donner aux les parties la possibilité de participer directement au règlement de leur litige.
Comment ça marche ?
La réussite de la médiation tient à l’application de règles innovantes et originales pour résoudre des litiges.
- La démarche volontaire : chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la médiation et peut à tout moment y mettre fin.
- La nature et le rôle du médiateur : ce n’est pas un Juge pour dire qui a tort ou raison, ou se prononcer sur une question de droit. C’est un spécialiste de la communication et de la négociation, grâce à la pratique de diverses techniques comme l’écoute active empathique, ou la communication non violente…
- La démarche facilite la communication et aide à la créativité : le Médiateur va recevoir les parties ensemble puis séparément en cas de besoin.
- La confidentialité du processus est un garant de sa réussite : les informations ou éléments échangés au cours de la médiation resteront confidentiels.
La maitrise de ces techniques, qui ont fait leur preuve, permet de restaurer le dialogue, de rendre aux parties leur pouvoir de direction et de participer à un accord.
Quels sont les avantages ?
Tous les professionnels du droit (Notaires, Huissiers, Juges et Avocats) reconnaissent l’efficacité de la médiation. Il est vrai que ses avantages sont multiples. Elle permet de gagner du temps en évitant les délais extrêmement longs des procédures, expertises et des voies de recours (incident, appel et cassation). Elle est particulièrement économique, les honoraires de médiation étant bien inférieurs aux frais de procédure (d’avocats, d’experts, provision tribunal…). Elle maintient le partenariat ou la relation entre les parties et surtout propose une issue certaine qui exclut l’aléa des décisions de justice. Autant d’avancées qui expliquent que la médiation soit un mode très fréquent de résolution des conflits à l’étranger. En France, où de très nombreuses affaires qui encombrent des tribunaux déjà surchargés pourraient être résolues plus facilement et plus rapidement en y ayant recours, la médiation devrait connaître un bel avenir. Le législateur ne s’y est pas trompé en instaurant à travers les réformes récentes un recours plus fréquent à la médiation et ce dans tous les domaines.
Maître Gisèle COHEN Avocat depuis 2003 à la Cour
Médiateur depuis 2014
Conférencière sur les enjeux stratégiques des entreprises.
88, Avenue Niel, 75017 PARIS
